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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 21 février 2022

Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus.

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service public federal securite sociale
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2022201072
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21/02/2022
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Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur Nicolas BODSON, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, après l'âge de 71 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus.

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