publié le 24 février 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 6 décembre 2021, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président d Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 décembre 2021 au 14 décembre 2022 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022200704
- pub.
- 24/02/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 6 décembre 2021, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 décembre 2021 au 14 décembre 2022 inclus.