publié le 24 février 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 20 janvier 2022, Monsieur RIAD Mustafa, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 25 février 2022 au 24 février 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022200697
- pub.
- 24/02/2022
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 20 janvier 2022, Monsieur RIAD Mustafa, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 25 février 2022 au 24 février 2023 inclus.