publié le 31 janvier 2022
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2022 au 5 mai 2023 inclus.
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022200263
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- 31/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2022 au 5 mai 2023 inclus.