publié le 09 décembre 2021
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 octobre 2021, Monsieur MEUNIER Jean, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 novembre 2021 au 22 novembre 2022 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021205421
- pub.
- 09/12/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 octobre 2021, Monsieur MEUNIER Jean, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 novembre 2021 au 22 novembre 2022 inclus.