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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 22 septembre 2021

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2021, Monsieur VANDERAUWERA Constant, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a ét

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2021204342
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22/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2021, Monsieur VANDERAUWERA Constant, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 septembre 2021 au 7 septembre 2022 inclus.

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