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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 22 mars 2021

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 16 février 2021, Madame MAES Marianne, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal p

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021200974
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22/03/2021
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 16 février 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/02/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031228 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE fermer, Madame MAES Marianne, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, le 22 mai 2024.

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