publié le 03 mars 2021
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 février 2021, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2021 au 5 mai 2022 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021200747
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- 03/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 février 2021, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2021 au 5 mai 2022 inclus.