SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 4 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020031714 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020031713 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020031712 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044102 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020031711 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044103 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et relative à l'octroi de missions complémentaires à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020044101 source region de bruxelles-capitale Ordonnance accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles fermer, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 décembre 2020 au 14 décembre 2021 inclus.