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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 26 novembre 2020

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 30 septembre 2020, Monsieur ROTTE Michel, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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26/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 30 septembre 2020, Monsieur ROTTE Michel, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 18 décembre 2023.

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