Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 24 septembre 2020, Monsieur VANDERAUWERA Constant, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2020204021

pub.: 08/10/2020

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 24 septembre 2020, Monsieur VANDERAUWERA Constant, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 septembre 2020 au 7 septembre 2021 inclus.

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