publié le 23 juillet 2020
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 juillet 2020, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 23/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 juillet 2020, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 octobre 2020 au 8 octobre 2021 inclus.