publié le 02 juin 2020
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 mai 2020, Monsieur DE RUYVER Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Mada
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 mai 2020, Monsieur DE RUYVER Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 août 2020 au 15 août 2021 inclus.