Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 4 février 2020, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2020201485

pub.: 20/03/2020

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 4 février 2020, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2020 au 1er avril 2021 inclus.

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