Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 27 décembre 2019

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 9 décembre 2019, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019205906
pub.
27/12/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 9 décembre 2019, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 décembre 2019 au 14 décembre 2020 inclus.

^