Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 avril 2019, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2019201985

pub.: 03/05/2019

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 avril 2019, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 octobre 2019 au 8 octobre 2020 inclus.

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