publié le 29 mars 2019
Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 14 mars 2019, Monsieur Roger SCHYNS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pou
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Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par
ordonnance du 14 mars 2019Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
14/03/2019
pub.
23/04/2019
numac
2019030198
source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
type
ordonnance
prom.
14/03/2019
pub.
26/03/2019
numac
2019030194
source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales
fermer, Monsieur Roger SCHYNS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.