publié le 29 mars 2019
Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 14 mars 2019, Monsieur Roger SCHYNS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pou
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   Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance    Par 
ordonnance du 14 mars 2019Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					ordonnance
				
				
					prom.
					14/03/2019
				
				
					pub. 
					23/04/2019
				
				
					numac 
					2019030198
				
			
		
			
				
					
						source
						commission communautaire commune de bruxelles-capitale
					
				
				
					Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale 
				
			
		
	
	
		
			
				
					type
					ordonnance
				
				
					prom.
					14/03/2019
				
				
					pub. 
					26/03/2019
				
				
					numac 
					2019030194
				
			
		
			
				
					
						source
						commission communautaire commune de bruxelles-capitale
					
				
				
					Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales 
				
			
		
	fermer, Monsieur Roger SCHYNS, juge social    suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du    Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour    exercer les fonctions de juge social suppléant, jusqu'à ce qu'il ait    atteint l'âge de 71 ans.