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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 10 décembre 2018

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 novembre 2018, Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emmanuel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 novembre 2018, Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emmanuel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 27 décembre 2018 au 26 décembre 2019 inclus.

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