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Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 20 avril 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011746 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto , le 10 octobre 2013 fermer de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. JACQUES Paul, juge social suppléant au titre d' employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 août 2017 au 15 août 2018 inclus.