publié le 04 mai 2017
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 mars 2017, Monsieur Jean DE RUYVER, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le prési
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 mars 2017, Monsieur Jean DE RUYVER, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 16 août 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à la 15 août 2020.