SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 14 avril 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031301 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs communaux type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de supprimer les frais d'inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux fermer, Monsieur Joseph DE BRUYN, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à le 31 mai 2019.