Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Turnhout Par ordonnance du 13 janvier 2014, M. Raf JACOBS, juge social au titre d'employeur, au tribunal du (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2014200508

pub.: 29/01/2014

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Turnhout Par ordonnance du 13 janvier 2014, M. Raf JACOBS, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Turnhout, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er octobre 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au 28 septembre 2017.

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