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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 16 février 2012

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 1 er décembre 2011, M. André AUDENAERT, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par Monsieur le président de ce tribuna

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 1er décembre 2011, M. André AUDENAERT, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par Monsieur le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 août 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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