POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, relatifs au Conseil consultatif du Logement type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures fermer du président du tribunal du travail de Bruxelles, Mme Vantomme, M.-Ch., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 25 avril 2011.