publié le 04 novembre 2010
Tribunal du travail de Tournai. - Ordonnance Par ordonnance du 9 février 2010, M. Albert DESTAILLEURS, juge social au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer
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- service public federal securite sociale
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- 2010205737
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- 04/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Tournai. - Ordonnance Par ordonnance du 9 février 2010, M. Albert DESTAILLEURS, juge social au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.