Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 18 juillet 2007

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 3 juillet 2007, M. Eduard Smets, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à part

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012337
pub.
18/07/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 3 juillet 2007, M. Eduard Smets, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 3 juillet 2007, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans, ceci à la date du 2 juillet 2010.

^