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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 02 février 2004

Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, Monsieur Gustaaf Pasmans, juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 ja

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02/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, Monsieur Gustaaf Pasmans, juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 janvier 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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