publié le 05 mars 2004
Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 6 février 2004, M. van Meerbeke, G., juge social au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 16 mars 2004, les fonctions de magis Par ordonnance du 26 janvier 2004, M. Wauters, L., juge social au tribunal du travail de Bruxelles,(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009170
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- 05/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 6 février 2004, M. van Meerbeke, G., juge social au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 16 mars 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 26 janvier 2004, M. Wauters, L., juge social au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 31 janvier 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.