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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 04 février 2004

Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Bellens, E., juge social honoraire, à titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de m Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Pasmans, G., juge social honoraire, à titre d'employeur, (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2004009087
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04/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Bellens, E., juge social honoraire, à titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Pasmans, G., juge social honoraire, à titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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