publié le 10 août 2002
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 23 juillet 2002 du procureur général près la cour du travail d'Anvers, il est mis fin, à la date du 1 er septembre 2002, à la délégation de M. Embrechts, J., substitut de l'auditeur du tra Par ordonnance du 23 juillet 2002 du procureur général près la cour du travail d'Anvers, Mme Van Or(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009775
- pub.
- 10/08/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 23 juillet 2002 du procureur général près la cour du travail d'Anvers, il est mis fin, à la date du 1er septembre 2002, à la délégation de M. Embrechts, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, pour exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Turnhout.
Par ordonnance du 23 juillet 2002 du procureur général près la cour du travail d'Anvers, Mme Van Orshaegen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail de Turnhout, à partir du 1er septembre 2002.