Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1 er février 2000, Mme C. Hoyois, vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 février 200 (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009121

pub.: 11/02/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1er février 2000, Mme C. Hoyois, vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 février 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1 er février 2000, Mme C. Hoyois, vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 février 200 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2000009121
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1 er février 2000, Mme C. Hoyois, vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 février 200 (...)

Vos données apparaissent sur cette page?