publié le 02 février 1999
Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 21 mars 1997, M. Frans, Edward, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 18 novembre 1996, Mme Absil, Ma(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016336
- pub.
- 02/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 21 mars 1997, M. Frans, Edward, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mars 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 18 novembre 1996, Mme Absil, Marie-Thérèse, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désignée par le président de ces tribunaux pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 18 novembre 1996, M. Stienon, Fernand, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désigné par le président de ces tribunaux pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.