Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 11 septembre 1997, M. Jean Hamers, juge social au tribunal du travail de Bruges, a été désigné par le président f.f. de ce tribunal pour exercer, à partir du 4 décembre 1997, les fonctions de magis (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997012724

pub.: 18/10/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 11 septembre 1997, M. Jean Hamers, juge social au tribunal du travail de Bruges, a été désigné par le président f.f. de ce tribunal pour exercer, à partir du 4 décembre 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 11 septembre 1997, M. Jean Hamers, juge social au tribunal du travail de Bruges, a été désigné par le président f.f. de ce tribunal pour exercer, à partir du 4 décembre 1997, les fonctions de magis (...)
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Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 11 septembre 1997, M. Jean Hamers, juge social au tribunal du travail de Bruges, a été désigné par le président f.f. de ce tribunal pour exercer, à partir du 4 décembre 1997, les fonctions de magis (...)

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