Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 16 juin 1997, M. Roze, R., juge social au tribunal du travail de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 11 juin 1997, les fonctions de magistrat suppléant (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009560

pub.: 01/07/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 16 juin 1997, M. Roze, R., juge social au tribunal du travail de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 11 juin 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 16 juin 1997, M. Roze, R., juge social au tribunal du travail de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 11 juin 1997, les fonctions de magistrat suppléant (...)

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