publié le 29 avril 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 6 janvier 2016, M. Vanhoutte H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 mars 2016, le Par ordonnance du 20 janvier 2016, M. Dauw Ch., a été désigné par le président du tribunal de c(...)
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- service public federal justice
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- 2016202296
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- 29/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 6 janvier 2016, M. Vanhoutte H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.
Par ordonnance du 20 janvier 2016, M. Dauw Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 mai 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.
Par ordonnance du 13 janvier 2016, M. Bonte J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres.