publié le 15 avril 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2015, M. Mollet J., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er avril 201 Par ordonnance du 11 mars 2015, M. Brykman M., a été désigné par le président du tribunal de commer(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2015, M. Mollet J., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 11 mars 2015, M. Brykman M., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 avril 2015 les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal.