publié le 17 septembre 2013
Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Les désignations de MM. Close, F. et de Codt, J., conseillers à la Cour de Cassation, comme président de section à cette Cour, sont renouvelées pour une période de trois ans prenant cours le 4 octobre 201 Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 2 septembre 2013, M. Van Broekhoven, N., a (...)
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Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Les désignations de MM. Close, F. et de Codt, J., conseillers à la Cour de Cassation, comme président de section à cette Cour, sont renouvelées pour une période de trois ans prenant cours le 4 octobre 2013.
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 2 septembre 2013, M. Van Broekhoven, N., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1er octobre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.