publié le 16 avril 2013
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Peeters, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1 er Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Van den Broeck, R., a été désigné par le président du trib(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Peeters, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er février 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Van den Broeck, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 mars 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 22 février 2013, M. Degesves, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1er avril 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.