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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 05 avril 2013

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Dinant Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 mars 2013, a désigné M. Bontyes, O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 octobre 2012, M. Wouters, W., a été désig(...)

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05/04/2013
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Dinant Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 mars 2013, a désigné M. Bontyes, O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 25 mars 2013.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 octobre 2012, M. Wouters, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 février 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 19 octobre 2012, M. Gosset, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 mars 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 19 octobre 2012, M. Dejosse, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 mars 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 5 novembre 2012, M. Duthieuw, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er mai 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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