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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 04 octobre 2012

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 17 septembre 2012 du président du tribunal de commerce de Liège, il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Brundseaux, G., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tri

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pouvoir judiciaire
numac
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04/10/2012
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 17 septembre 2012 du président du tribunal de commerce de Liège, il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Brundseaux, G., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, à dater du 20 septembre 2012.

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