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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 23 juillet 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 22 juin 2012, M. De Koker, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juillet 2012, le

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23/07/2012
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 22 juin 2012, M. De Koker, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juillet 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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