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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012031211 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public fermer, M. Dierickx, L., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 juin 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.