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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 07 mars 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 19 janvier 2012 M. Lepage, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Arlon, pour exercer, à partir du 1 er mars 2012, les fonctions de magistrat s

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07/03/2012
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 19 janvier 2012 M. Lepage, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Arlon, pour exercer, à partir du 1er mars 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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