publié le 22 septembre 2011
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 29 août 2011, Mme Gils, J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 1 er octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 29 août 2011, Mme Gils, J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 1er octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.