publié le 06 septembre 2011
Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 23 mai 2011, M. Moreau, J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribu
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009644
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- 06/09/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 23 mai 2011, M. Moreau, J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1er octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.