publié le 06 septembre 2011
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 14 juillet 2011, M. Haud'Huyze, J. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2011, les fonctions d
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009643
- pub.
- 06/09/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par
ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
14/07/2011
pub.
10/08/2011
numac
2011031385
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
fermer, M. Haud'Huyze, J. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.