publié le 05 août 2011
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 26 avril 2011, M. Lalmand, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2011, les fonctions de juge consulaire supp
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009569
- pub.
- 05/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 26 avril 2011, M. Lalmand, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.