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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 13 juillet 2011

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 juin 2011, M. De Koker, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juillet 2011, les fonctions de juge con

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pouvoir judiciaire
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2011009522
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13/07/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 juin 2011, M. De Koker, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juillet 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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