POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 9 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 fermer, M. Van Der Vloet F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 juillet 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.