publié le 27 avril 2011
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1 er avril 2011, M. Deleu, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1er avril 2011, M. Deleu, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.